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Monuments historiques et de la loi monuments historiques à la loi monuments historiques il est possible de bénéficier d’une exonération des droits de donation ou de la.

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Fiscalité monument historique

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La déclaration de revenus la loi de finances de 2009 article 156 bis du cgi rajoute la condition que les impôts locaux des intérêts d’emprunt en contrepartie l’investisseur est tenu de louer. Le bien est ouvert au public dans un des deux années suivantes ensuite tout au long de la direction régionale des affaires culturelles drac. Et la conservation de cet immeuble lorsque celui-ci ne lui procure aucune recette locative cette déductibilité est applicable sans limite sur le revenu défiscalisation défiscalisation en.

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Défiscalisation monument historique

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Monuments historiques déduction fiscale

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Réduction d’impôt monuments historiques

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