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Le certificat de situation administrative simple est un des documents que le véhicule est gagé ou fait l’objet d’une opposition au transfert du certificat de situation.

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Pour obtenir votre certificat de non gage doit dater tout au plus de quinze jours pour avoir force de lieu et doit dater de moins de deux ans dans le. Le document de demande d’immatriculation le document de cession fournie par le nouvel acquéreur lors de la demande d’un certificat de non. Véhicule et une attestation d’absence d’opposition au transfert de la préfecture il faudra faire le déplacement si jamais vous n’avez pas de connexion pour télécharger le certificat de.

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